Conditions générales de vente

Entre la société BBartifex SAS, au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au  rue de la claire fontaine, Saint Nazaire immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro B 978 852 283, représentée par Laurent Clausener, en sa qualité de Président, dûment habilité à cet effet, ci-après désignée "BBartifex", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.bbart-meubledeco.fr, ci-après désignée "l'acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BBartifex SAS et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet www.bbart-meubledeco.fr. L’acquisition d’un produit sur ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.bbart-meubledeco.fr sont ceux figurant sur ledit site, dans la limite des stocks disponibles. BBartifex SAS se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment. Chaque produit est accompagné d'un descriptif mentionnant ses caractéristiques principales.

Article 3. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent les frais de livraison, sauf Pour les Produit expédiés en Expess et de marque BBart CONCEPTUM qui seront facturés en supplément du prix des produits. BBartifex SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. La commande est confirmée après réception du paiement.

Article 5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de la destination et de la taille de la commande. BBartifex SAS ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

En cas de retard de livraison excédant 70 jours à compter de la date de la commande, BBartifex s'engage à rembourser intégralement l'acheteur. De plus, si le colis est perdu en cours de livraison, BBartifex procédera également au remboursement intégral de la commande ou à l'envoi d'un nouvel exemplaire du produit, selon la préférence de l'acheteur. Nous mettons tout en œuvre pour garantir la satisfaction de nos clients et assurer une expérience d'achat sans souci.

Article 6. Rétractation

L’acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, ni des frais de retour.

Article 7. Garantie

Tous les produits vendus par BBartifex SAS bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 8. Responsabilité

La responsabilité de BBartifex SAS ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat.

Article 9. Données personnelles

BBartifex SAS s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la législation en vigueur.

Article 10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

En confirmant sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

Pour BBartifex SAS, Laurent CLAUSENER